Remboursement de l’impôt spécial du gazole (droits d'accise)

Epargnez 1,00 EUR par 1000 litres sur vos dépenses sur le gazole en Espagne

Si vous payez le gazole en Espagne avec des cartes de services de sociétés enregistrées, vous pourrez obtenir un remboursement de 1,00 eur par 1000 litres (+48,00 eur / 1000 litres en Valencia et +24,00 eur / 1000 litres en Castilla y Leon) des droits d'accise. Il y a aussi de grandes probabilités que ce taux augmente prochainement.

En accord avec la loi espagnole vous aurez besoin d'un représentant fiscal en Espagne.. Depuis 1986, nous agissons comme représentant fiscal de plusieurs milliers de transporteurs routiers européens pour la TVA et nous serions enchantes d’être votre représentant fiscal également dans cette matière.Les sociétés de transport routier de voyageurs ont également la possibilité de récupérer cet impôt spécial, qui se payera au requérant trimestriellement.

Les conditions pour le remboursement sont :

  • Le titulaire de la carte doit être établi dans l'un pays de l'EU. Les transporteurs non espagnols doivent :
    - Nommer un représentant fiscal en Espagne
    - Obtenir un numéro d´identification fiscale espagnol (ID) - Europa Tax le fera pour vous.
  • Les véhicules sélectionnes sont les suivants :
- Les camions avec un poids de charge brut maximum de 7,5 tonnes ou plus.
- Autocars/Autobus autorisé pour plus de 8 passagers.
- Les taxis ayant un taximètre.
  • Les vehicules peuvent être de propriété, loué ou ayant un contrat de leasing au nom du titulaire de la carte.
  • Les vehicules doivent être enregistrées dans une base de données du département espagnol de "Douanes et droits d´accises". Uniquement le gazole des véhicules enregistrés sera remboursable. Par conséquent, toute modification des données devra être mise à jour. - Europa Tax le fera pour vous avec les données que vous nous fournirez.
  • Chaque année, les 20 premiers jours de janvier, le titulaire de la carte devra communiquer á l'Administration des Impôts de l'état espagnol, les kilométrés de chaque véhicule enregistre au cours de l’année antérieure. Cette condition sera également accomplie par Europa Tax en tant que votre représentant fiscal avec les données que vous auriez fournies précédemment.

Pour représenter votre société nous avons besoin de :

  • Un mandat notarial contenant l´Apostille de La Haye au nom d’Europa Tax, SL comme votre représentant fiscal. Nous vous octroierons un modèle du Mandat si nous disposons déjà d'un Mandat de votre société, nous essayerons de l'utiliser.

Que fera Europa Tax en votre nom?:

  • être votre Représentant Fiscal en Espagne, comme la loi l’exige.
  • Obtenir un numéro d´identification fiscale espagnol (ID) pour votre société.
  • Enregistrer votre société et vos vehicules sélectionnés pour le remboursement et les maintenir actualises, selon vos rapports.
  • Envoyer le fichier annuel des kilomètres de chaque véhicule enregistré, selon les donnes que vous nous aurez transmises.
  • Répondre aux fréquentes notifications de l'Administration des Impôts de l'état espagnol.

Pour plus d'informations, n´hésitez pas de nous contacter. Nous pourrons vous aider en anglais, allemand, français, portugais ou espagnol.